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Le 09 décembre 2010

responsabilité médicale

vaccin contre l'hépatite B - sclérose en plaques - lien de causalité

Cass. 1ère civ., 25 novembre 2010 (pourvoi n° 09-16.556)

depuis un arrêt du 22 mai 2008, la Cour de cassation a assoupli les règles qui président à la mise en œuvre de la responsabilité des fabricants de produits médicaux défectueux et notamment de ceux qui ont fabriqué le vaccin contre l’hépatite B. En effet, dans cet arrêt, elle a admis d’une part que le fait que la notice du vaccin ne mentionne pas le risque d’une poussée de sclérose en plaques au nombre des effets indésirables possibles suffit à faire considérer le vaccin comme défectueux. D’autre part, la Haute juridiction a indiqué que des présomptions graves précises et concordantes pouvaient suffire à établir un lien de causalité entre le produit défectueux et le dommage.
En l’espèce, la victime se fonde sur cette jurisprudence pour soutenir que, dans la mesure où elle a présenté des symptômes de la sclérose en plaques 15 jours après avoir reçu la dernière injection de vaccin contre l’hépatite B et qu’elle ne présentait aucun antécédent individuel ou familial pouvant expliquer la survenue de la maladie, il existe des présomptions graves, précises et concordantes d’un lien causal entre le vaccin et la maladie. S’agissant du défaut du produit, la victime s’appuie également sur la jurisprudence de 2008 dans la mesure où elle considère que celui-ci résulte de l’absence de mention des risques dans la notice du vaccin.
La Cour de cassation approuve les juges du fond d’avoir rejeté la demande d’indemnisation au motif que « le fait que [la victime] ne présentait aucun antécédent personnel ou familial et le fait que les premiers symptômes étaient apparus quinze jours après la dernière injection ne constituaient pas des présomptions graves, précises et concordantes en sorte que n’était pas établie une corrélation entre [son] affection et la vaccination ».
Précédents jurisprudentiels : Civ. 1re, 22 mai 2008 (pourvois n° 05-20.317, n° 06-14.952 et n° 06-10.967) ; Civ. 1re, 22 janv. 2009 (pourvoi n° 07-16.449) ; Civ. 1re, 9 juill. 2009 (pourvoi n° 08-11.073) ; Civ. 1re, 24 sept. 2009 (pourvoi n° 08-16.097)

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