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Le 09 juillet 2010

Condamnation d’un huissier de justice pour discrimination raciale

Un ancien salarié d’un huissier de justice, licencié pour faute grave, a obtenu la condamnation de son ex-employeur par la Cour d’appel de Versailles, le 2 décembre ...

Un ancien salarié d’un huissier de justice, licencié pour faute grave, a obtenu la condamnation de son ex-employeur par la Cour d’appel de Versailles, le 2 décembre 2009, notamment pour discrimination. Les juges du fond ont considéré que le licenciement du salarié « a constitué l’aboutissement des discriminations prodiguées à son encontre. » En effet, durant tout la durée de son contrat, il était resté cantonné à des tâches sans rapport avec ses qualifications, et sans que l’employeur ne puisse en justifier la raison. En conséquence, l’employeur a été condamné à verser 3.901,02 euros de dommages et intérêts pour discrimination raciale, mais aussi au versement de plusieurs indemnités, rattrapages de rémunération et dommages et intérêts, pour un total avoisinant les 35.000 euros.

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