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Avocat en droit des victimes : les accidents

Accident de la route

Vous avez été victime d'un accident de la circulation , piéton ou cycliste vous avez été renversé par une voiture, un de vos proches est décédé dans un accident de la route, Me Anne PREVOSTEAU-LECLERC vous assiste dans toutes les démarches pour que vous soyez entièrement indemnisé.

Vous ne déboursez rien :
Dans le cadre d'un de vos contrats d'assurance ( habitation, automobile, responsabilité civile ) vous bénéficiez d'une protection juridique vous permettant de prendre en charge toute ou partie des honoraires de l'avocat dont vous avez fait le choix, mais également les frais d'huissier ou d'expert.
Me Anne Prévosteau-Leclerc vous expliquera les conditions de mise en jeu de ce type d'assurance.
Par ailleurs et dès le premier rendez-vous, un complément d'honoraires sera prévu dans une convention qui sera établie en accord avec le client pour fixer un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu.

Accident médical

Vous êtes victime d'un aléa thérapeutique : en l'absence de faute, lorsque vos préjudices sont en rapport avec un acte de prévention, de diagnostic ou de soins ayant entraîné des conséquences anormales et très graves par rapport à l'acte pratiqué, Me Anne Prévosteau-Leclerc vous conseille , et vous assiste pour obtenir réparation.

Vous êtes victime d'une infection nosocomiale, c'est à dire une infection contractée au cours d'un acte de soins ou d'hospitalisation ayant entraîné une IPP importante ou un décès, Me Anne Prévosteau-Leclerc vous conseille et vous assiste pour obtenir réparation.

Si vous êtes victime d'un accident médical fautif, l'assureur du professionnel de santé mis en cause devra vous indemniser.

Si vous êtes victime d'une hépatite C post transfusionnelle ou d'une grave complication après vaccination , Me Anne Prévosteau-Leclerc peut vous aider à saisir l'O.N.I.A.M

Accès à votre dossier médical :

La loi du 4 mars 2002 et en particulier le décret N°2002 637 du 30 avril 2002 permet à chaque patient ou à ses ayants-droits de demander la transmission de l'intégralité du dossier médical.
Mais l'absence totale de sanction prévue pour tout organisme privé ou public qui refuse la transmission du dossier médical constitue un point faible majeur du dispositif.

Accident du travail ou de trajet, maladie professionnelle :

La santé du salarié peut, du fait ou à l'occasion de son travail se trouver altérer.
Le salarié bénéficie alors d'une protection et d'une indemnisation particulière.
Il doit informer son employeur dans les 24 heures de l'accident de travail ou de trajet ( sauf impossibilité absolue, force majeure ou motif légitime). Ensuite, il doit faire une déclaration , sous 48 heures, à la Caisse primaire d'assurance maladie qui doit délivrer à la victime une feuille d'accident qui lui permettra d'être dispensée de l'avance de ses frais médicaux.

Depuis le 1er septembre 2008, cette déclaration obligatoire peut être faite par l'employeur directement sur Internet.
Est présumée d'origine professionnelle , toute maladie inscrite dans l'un des tableaux de maladies professionnelles prévus à l'article R 461-3 du Code de la sécurité sociale et contractée dans les conditions mentionnées dans le tableau concerné.

D'autres maladies caractérisées, non désignées dans un tableau, peuvent être reconnues comme telles : s'il est établi que la maladie est essentiellement et directement causée par le travail habituel du salarié et si elle entraîne le décès ou une incapacité permanente d'un taux au moins égal à 25%.
Me Anne Prévosteau-Leclerc vous aide à être indemnisé de tous vos droits et vous assiste notamment auprès de la CPAM pour faire reconnaître l'origine professionnelle de votre accident, ou de votre maladie.

Accident de la vie :

Ce sont les accidents domestiques qui surviennent à la maison , les accidents scolaires, les accidents de loisirs ( sport, vacances ou sorties au restaurant . )
Ces accidents laissent souvent des séquelles graves.
Vous avez subi un choc , une chute, une intoxication, une blessure provoquée par un produit défectueux ou l'imprudence d'une personne,.. Les exemples sont nombreux et différents.
Me Anne Prévosteau-Leclerc vous aide à connaître vous droits et à obtenir une indemnisation complète.

Agression

Victime d'agression sexuelle, de violences, de vols et d'escroquerie , vous pouvez vous constituer partie civile devant la juridiction pénale , déposer plainte avec constitution de partie civile entre les mains du doyen des juges d'instruction pour qu'il poursuive l'auteur responsable devant la juridiction pénale.

Vous pouvez également saisir la CIVI ( Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions ) notamment lorsque l'auteur des dommages est inconnu, décédé ou insolvable.

Le montant de votre indemnisation est fixé par la CIVI et son versement effectué par le Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme.

Me Anne Prévosteau-Leclerc vous aide à connaître vos droits, vous assiste dans la procédure pénale et défend vos intérêts pour obtenir une indemnisation complète.

Indemnisation des accidents :

Tous les frais médicaux qui restent à votre charge
Tous les frais divers liés à l'accident
Vos pertes de revenus
Votre incapacité permanente évaluée par un expert, les conséquences sur votre travail et votre carrière, l'aide dont vous pouvez avoir besoin dans votre vie quotidienne
Les souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément évalués par un expert

Si vous avez perdu un proche, vous devez être indemnisé de :
Des préjudices moraux subis par toute votre famille
Du préjudice économique subi
Du remboursement des obsèques.

L'avocat Me Anne Prévosteau-Leclerc vous aide à obtenir des provisions suffisantes pour faire face à vos besoins dans l'attente de vous faire obtenir une indemnisation complète et définitive.

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